exonération de charges sur les heures supplémentaires – que va t-il se passer à partir du 1er Aout?

Le Sénat a confirmé hier, le 25 juillet 2012, la défiscalisation des heures supplémentaires. Voici les principales dispositions applicables à partir du 1er août ou du 1er septembre.

Suppression des exonérations de cotisations dans les entreprises de 20 salariés et plus à partir du 1er septembre

Les réductions de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus, pour toutes les heures effectuées à partir du 1er septembre 2012.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, seules les réductions de cotisations patronales demeurent. Selon les débats parlementaires, le montant de la réduction, qui sera fixé par décret, devrait rester le même, soit 1,50 € par heure supplémentaire ou complémentaire. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les modifications sur le régime social.

Régime social des heures supplémentaires

 

    Jusqu’au 31 août Jusqu’au 31 août A partir du 1er septembre A partir du 1er septembre
    Cotisations patronales Cotisations salariales Cotisations patronales Cotisations salariales
  Entreprise de moins de 20 salariés Déduction forfaitaire de 1,5 € Réductions cotisations Maintien de la déduction forfaitaire Suppression des réductions
  Entreprise de 20 salariés et plus Déduction forfaitaire de 0,5 € Réductions cotisations Suppression de la déduction forfaitaire Suppression des réductions
           

 

Maintien des réductions de cotisations pour la modulation et les conventions de forfait annuel jusqu’au 31 décembre

Le projet de loi précise que lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012 (il s’agit par exemple des accords de modulation annuels ou des conventions de forfait annuel), la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales restent en vigueur, jusqu’à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre 2012.

Cela signifie que les heures supplémentaires réalisées par les salariés d’une entreprise relevant d’une convention de forfait annuel, dans laquelle le décompte du temps de travail s’effectue du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, bénéficieront cette année encore de la déduction forfaitaire pour l’employeur et des réductions de cotisations pour les salariés.

Exonération fiscale supprimée à partir du 1er août

L’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires dont bénéficient les salariés est supprimée et ceci dès le 1er août 2012. Toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter de cette date seront fiscalisées.

Augmentation du forfait social à 20 % dès le 1er août

Les députés ont suivi l’avis de la commission des finances. L’augmentation du forfait social à 20 % sera donc effective dès le 1er août. Toutefois, le forfait social reste à 8 % pour les contributions prévoyance.

Pour les stocks option et les attributions gratuites d’action, l’augmentation des contributions salariales et patronales (de 14 à 30 % et de 8 à 10 %) est avancée au 11 juillet 2012.

Suppression de la TVA sociale

Conformément au texte du projet de loi, la TVA sociale a été supprimée par les députés.

Source : l’express

PETIT SONDAGE

La promotion du chèque-vacances dans les métiers de l’hôtellerie restauration

L’Umih signe une convention de partenariat avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances
mardi 17 juillet 2012 16:21

75 – Paris

Une convention de partenariat vient d’être signée, mardi 17 juillet, par Philippe Laval, Directeur général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), et Roland Héguy, Président confédéral de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih). Ce rapprochement prévoit notamment la participation active du syndicat pour "diffuser des informations techniques sur les nombreux avantages du dispositif d’accès aux Chèques-Vacances auprès de ses entreprises adhérentes. Le Chèque-Vacances est un produit qui permet de motiver et de fidéliser les salariés, ce qui est particulièrement utile dans le contexte économique actuel" estime la rue d’Anjou. « Nous avons fait le choix de faire de l’emploi et de la formation les chantiers prioritaires de notre mandat. 50 000 postes ne sont pas pourvus dans nos entreprises chaque année. En signant ce partenariat avec l’ANCV, nous offrons à nos adhérents la possibilité de mettre en place le Chèque-Vacances, un outil pour mobiliser et fidéliser leurs salariés et une solution fiscalement avantageuse pour les dirigeants d’entreprises de notre secteur qui à 90% ont moins de 10 salariés" précise encore Roland Héguy. Quant à Philippe Laval, celui-ci se félicite. Cet accord « va permettre de renforcer nos actions d’information et de sensibilisation du Chèque-Vacances dans un secteur majeur de l’économie française et créateurs d’emplois». L’Umih rejoint ainsi aujourd’hui le réseau des ‘partenaires prescripteurs’ de l’ANCV, aux côtés de l’Ordre national des experts-comptables, de la CGPME et de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 
 

source : l’hôtellerie restauration

http://www.resoemploi.fr

nouvelle réglementation des visites médicales depuis le 1er juillet

La législation sur les visites médicales a été modifiées depuis le 1er juillet 2012 (décret n°2012-137 du 30 janvier 2012)

 A compter du 1er juillet 2012 : Les salariés doivent également bénéficier d’un examen par le médecin du travail, lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours après la reprise du travail :

·                     après une absence pour cause de maladie professionnelle

·                     après une absence d’au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail, d’une maladie ou à un accident non professionnel

·                     après un congé de maternité

 

 A compter du 1er juillet 2012 : une visite de pré-reprise devra être organisée à la demande du salarié, de son médecin traitant  ou du médecin – conseil de la Sécurité sociale pour tout arrêt supérieur à 3 mois.

 

Marie Morcel

DRH Reso france

le secteur de l’hôtellerie restauration offre des perspectives très intéressantes même pour des profils atypiques

Les DRH recrutent autrement.

Certes, l’école hôtelière reste un sésame, mais les parcours atypiques ont également la cote. Parce que l’on crée de nouveaux métiers, à l’image de l"art-concierge’ du Royal Monceau, à Paris (VIIIe), capable de commenter les expos à voir, recommander une galerie ou conseiller sur l’achat d’une oeuvre d’art. Parce que l’on veut aussi faire vivre une expérience à une clientèle de plus en plus exigeante et le fait d’avoir du personnel pourvu d’une culture générale peut séduire. Par ailleurs, certaines formations apportent rigueur et discipline : deux valeurs majeures pour réussir dans le secteur.

Apprentie au restaurant Laurent, à Paris, Lucie Joudiou a d’abord fait médecine. Un cursus bien éloigné de sa passion pour la cuisine. Elle a donc changé d’orientation. Reste que la difficulté du concours de fin de première année de médecine, ainsi que le stress qui lui est associé, lui ont permis de maîtriser la tension des premiers coups de feu auxquels elle a été confrontée dans les cuisine du chef étoilé Alain Pégouret. Même scénario pour Géraldine Pillet. En 2e année de droit à Strasbourg (67), elle a tout plaqué pour intégrer l’école hôtelière de la ville. Son BTS en poche, elle termine actuellement son année de licence professionnelle Encadrement et exploitation en hôtellerie et restauration de luxe (EEHRL) au lycée Albert de Mun, à Paris. "Je me suis sentie à l’aise dans cette licence, car je connaissais déjà les méthodes de travail des universitaires. "Quant à son poste - en alternance - d’assistante du directeur du centre de conférences du Méridien de la porte Maillot, il lui permet de gérer des équipes. Une expérience avec laquelle elle a déjà flirté lors des compétitions à répétition liées à ses dix ans de sport-études en section GRS (gymnastique rythmique et sportive). "Quand on fait vingt-quatre heures de sport par semaine, on sait ce que les mots équipe, rigueur, discipline et sens de l’effort veulent dire."

 

"Un regard extérieur sur le secteur"

Melody Hubert Dupon a d’abord été inspirée par le commerce puis la communication, avant d’intégrer, elle aussi, la licence EEHRL. Le tout ponctué d’une année à New York. Ce parcours touche-à-tout est devenu un atout : "Je parle couramment anglais, j’ai un regard extérieur sur le secteur et ma formation en communication m’aide dans les relations avec les clients."

D’abord étudiante en orthophonie, Pauline Zancanaro s’est vite tournée vers l’hôtellerie et la restauration, où son intérêt pour les relations avec la clientèle est comblé. Lors d’un stage dans un hôtel Mercure, elle se souvient avoir été en charge d’un groupe de clients travaillant dans l’industrie pharmaceutique : "J‘étais capable de discuter de certains des débats auxquels les conférenciers venaient d’assister."

Enfin, d’une brigade policière dans le XXe arrondissement de Paris,Denis Ducasse est passé à une brigade de cuisine (voir vidéo). "J’y pensais depuis une dizaine d’années, explique-t-il. Et puis je me suis senti prêt." Un travail d’équipe moins dangereux, "mais tout aussi physique", confie celui qui a travaillé onze heures par jour, durant le tournoi de Roland Garros, comme extra chez Potel et Chabot. 

 

Source : journal de l’hotellerie

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